Généralités introductives

Le droit est partout. Oui, vous avez bien compris : partout. Et s’il existe un domaine dont il ne connaît pas, c’est que le droit l’a expressément prévu.
Bizarre, à l’instant j’ai pas un domaine qui me vienne en tête et dont le droit ne s’occupe pas ! Si un Maître de Conférence passe par là et à une idée …

Cela se comprend aisément par la nécessité de l’existence de règles normatives.
Si chacun venait à faire ce que bon lui semble, sans qu’aucune limite ne soit posée, alors nous nous retrouverions dans une situation primitive. La nature imposerait sa loi : celle du plus fort (force physique ou intellectuelle).
Pour que cette situation d’injustice ne perdure pas, l’homme a, dès l’origine, édicté des règles qui s’imposent à chacun. Avec l’évolution des sociétés et des droits, il a fallu que le droit s’étoffe. Il a rapidement fallu que le droit connaisse de tout.

Le droit intervenant dans tous les domaines, on l’a rangé dans diverses catégories:

• Le droit public, qui régit les litiges intervenant entre l’administration et ces administrés (le citoyen) et couramment nommé droit administratif ;


• le droit privé qui régit tout le contentieux intervenant entre les personnes physiques ou morales :


• Le droit civil qui édicte les obligations de chacun ;


• Le droit commercial au sens large qui regroupe le droit des sociétés, le droit commercial stricto sensus, le droit des sociétés, le droit des affaires, le droit bancaire …


• Le droit du travail et le droit social pour ce qui concerne les rapports entre salariés – employeurs, la sécurité sociale et toute forme de mutualité ;


• Le droit pénal, catégorie particulière qui a pour objet la prévention et la répression d’actes contraire à l’ordre public.

Mais le droit privé c’est aussi le droit bancaire, le droit des transports, le droit des assurances, le droit médical, le droit des communications, le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, le droit immobilier etc.

Vous verrez que le droit n’est pas catégorié ainsi par hasard. Cette classification est reprise par les organes juridictionnels.
Il y a ainsi des juridictions administratives et des juridictions judiciaires. Les juridictions judiciaires étant elles-mêmes distinguées selon l’affaire portée devant elles.
La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire est ainsi divisée en 4 chambres civiles, une chambre sociale, une chambre commerciale et une chambre criminelle.

À cet égard, il y a dans un tribunal pléthore de juges compétent dans un domaine bien particulier : JAF, juge des enfants, juge d’instruction (paix à son âme), JAP, JEX, juge de la mise en état, juge des tutelles, JLD, juge des référés …
Il faut les connaître, et à tout le moins savoir à quoi ils peuvent bien servir et dans quelle branche du droit ils interviennent.
Histoire que vous puissiez vous adresser au bon magistrat au bon moment également.

Je reprendrais aussi cette classification pour la publication de mes billets. Vous saurez ainsi grossièrement où je me situe dans l’immensité du droit :
administratif / judiciaire ;
Pénal / civil / commercial / social ;
ou encore national / international.

Le but final étant de vous expliquer comment on fait une loi, ce qu’est un contrat de mariage, comment on assigne, qui est le juge de l’exécution ou encore ce que peut bien être précisément le recel ou l’abus de confiance.
Ainsi – et je le souhaite – le droit et son langage vous paraîtrons plus diaphane et moins hostile.

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